Notice d'information aux termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 appelé GDPR (General Data Protection Regulation)
Cette page contient la description des modes de gestion du site concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent. La présente notice d'information (ou « politique de confidentialité ») s'adresse, aux termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679, appelé GDPR (ci-après, le « Règlement » ou bien « GDPR ») à ceux qui interagissent avec les services internet du site https://www.generalfruit.com.
La notice d'information concerne uniquement le site www.generalfruit.com et non pas les autres sites Internet éventuellement consultés par l'utilisateur à travers le lien.
Le Titulaire du traitement des données des utilisateurs est General Fruit S.r.l. en la personne du représentant légal temporaire, dont le siège social est sis Via J. F. Kennedy, 4 – 24060 Villongo (Bg) Italie tel. 035 927030, fax : 035 929470.
Vous pouvez vous adresser au Titulaire du traitement en écrivant à l'adresse susmentionnée ou en envoyant un email à l'adresse courriel : info@generalfruit.com.
La liste mise à jour des Responsables du traitement se trouve au siège social du Titulaire du traitement.
Les Données à caractère personnel collectées à partir du Site sont les suivantes :
Les Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au bon fonctionnement du Site, collectent, au cours du service normal, quelques données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans la navigation des sites Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés ; toutefois, par nature, elles pourraient permettre d'identifier les utilisateurs, à travers les élaborations et les associations avec des données détenues par des tiers. Parmi eux citons les adresses IP ou les noms des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu à titre de réponse, le code digital indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à la plateforme informatique employée par l'utilisateur. Les données susmentionnées sont utilisées uniquement en vue de se procurer des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et de contrôler son bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas de cyber-délits hypothétiques au détriment du Site.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
À travers le Site, l'utilisateur a la possibilité de fournir volontairement des données à caractère personnel, comme le nom et l'adresse courriel pour la demande d'informations et pour permettre au Titulaire de fournir ses propres services à travers les formulaires du site.
Les données à caractère personnel fournies de cette façon sont utilisées uniquement en vue de satisfaire ou de répondre aux demandes transmises ; elles sont communiquées aux tiers uniquement en cas de nécessité à cet effet.
Les Cookies
Pas de données nominatives relatives aux utilisateurs sont acquises par le site. Pas de cookies sont utilisés pour transmettre des informations à caractère personnel, ni des soi-disant "cookies persistants" de toute nature ou des systèmes de traçage des utilisateurs. L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas stockés de façon permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent lorsque le navigateur est fermé) est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration sûr et efficace du site. Les soi-disant cookies de session utilisés dans ce site évitent l'utilisation d'autres technologies qui pourraient compromettre la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles d'identification de l'utilisateur.
Les données à caractère personnel apportées par l'intéressé seront traitées par le Titulaire exclusivement pour poursuivre les finalités suivantes :
La base juridique du traitement des données à caractère personnel - que vous apporterez au Titulaire pour les finalités visées au point a) - est la réponse de votre demande de matériel d'information, services ou prestations.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel pour les fins visées au point b) est l'acquittement d'une obligation légale à laquelle le Titulaire est sujet aux termes de l’art. 6, paragraphe 1, lettre c), du GDPR (« le traitement est nécessaire afin d'exécuter une obligation légale à laquelle le titulaire du traitement est sujet »).
Le traitement des informations des utilisateurs a lieu uniquement s'il est strictement nécessaire, tant sur support papier qu'à l'aide de moyens électroniques ou, quoi qu'il en soit, automatisés, conformément aux mesures techniques et d'organisation adéquates de sécurité prévues par le GDPR, et il est accompli par General Fruit S.r.l. et/ou par des tiers dont General Fruit S.r.l. peut se servir pour mémoriser, gérer et transmettre ces données (pour plus de détails voir le point 5).
Les données à caractère personnel qui font l'objet de traitement sont conservées et contrôlées de manière à réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données, d'accès non autorisés ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte.
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées pour les finalités susmentionnées à des sujets qui exercent des activités pour la fourniture des services offerts par le Site (à titre d'exemple, l'analyse du fonctionnement du Site) qui traiteront les données en qualité de responsables (art. 28 du Règlement) et/ou en qualité d'autorisés qui agissent sous l'autorité du Titulaire et du Responsable (art. 29 du Règlement) ou bien en tant que sujets expressément désignés au traitement des données dans les délais visés au GDPR, et par la règlementation nationale d'adaptation aux dispositions du GDPR comme, à titre d'exemple non exhaustif, les fournisseurs des services informatiques et/ou d'archivage, d'autres services de nature technique/d'organisation, des salariés et des collaborateurs de General Fruit S.r.l. Les informations de l'utilisateur pourront, en outre, être communiquées aux tiers afin de s'acquitter des obligations prévues par la loi, par la règlementation européenne ou nationale en vigueur et de permettre la défense en justice de General Fruit S.r.l. (par exemple en cas de violations de la part des usagers du réseau).
Les données à caractère personnel ne feront pas l'objet de diffusion.
Aucune donnée à caractère personnel de l'Utilisateur ne sera transférée à un pays tiers en-dehors de l'Union Européenne ou à des Organisations Internationales.
Les données à caractère personnel faisant l'objet du traitement seront conservées conformément aux dispositions de l’art. 5 alinéa 1 lett. e) du Règlement sous une forme permettant l'identification des intéressés pendant une période de temps qui ne dépasse pas la réalisation des finalités visées au point 3 pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées, ou pendant le temps strictement nécessaire pour s'acquitter des obligations légales.
Aux termes de l’art. 15 et suivants du GDPR, l’intéressé a le droit de demander au Titulaire du traitement :
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l'intéressé qui estime que le traitement le concernant viole le GDPR, a le droit d'introduire une réclamation à une autorité de contrôle, notamment, dans l'État membre où il réside habituellement, où il travaille ou bien du lieu où la violation présumée s'est produite (art. 77 du GDPR).
Pour exercer les droits susmentionnés, l'intéressé pourra s'adresser au Titulaire aux adresses indiquées au point 1 de cette notice d'information.
La communication de vos données est obligatoire afin de pouvoir procéder aux demandes d'informations et de permettre au Titulaire de fournir ses services. La non-communication des données à caractère personnel ne permettra pas de satisfaire aux demandes qui ont été effectuées.
Aux termes de l'art. 13, paragraphe 2, lettre f) du GDPR, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées ne feront pas l'objet d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage visé à l'art. 22, paragraphes 1 et 4 du GDPR.
Si le Titulaire du traitement a l'intention de traiter ultérieurement les données à caractère personnel pour une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été collectées, avant ce traitement ultérieur, General Fruit S.r.l. fournira à l'intéressé des informations relatives à cette différente finalité et toute autre information pertinente visée à l'art. 13, paragraphe 2 du GDPR.
Cette politique de confidentialité peut subir des modifications et/ou des intégrations à la suite d'éventuelles modifications et/ou intégrations règlementaires successives, de mise à jour ou de distribution de nouveaux services ou bien d'innovations technologiques. Dernière mise à jour : juin 2018.